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Politique de confidentialité

Cette page est en cours de rédaction. Le texte définitif conforme au RGPD sera bientôt disponible.

Aperçu des traitements

L‘aperçu suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, et fait référence aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données d‘identification
  • Données de paiement
  • Données de contact
  • Données de contenu
  • Données contractuelles
  • Données d‘utilisation
  • Métadonnées, données de communication et de procédure
  • Données de journalisation

Catégories de personnes concernées

  • Bénéficiaires de services et clients
  • Prospects
  • Partenaires de communication
  • Utilisateurs
  • Partenaires commerciaux et contractuels

Finalités du traitement

  • Fourniture de services contractuels et exécution des obligations contractuelles
  • Communication
  • Mesures de sécurité
  • Marketing direct
  • Mesure d‘audience
  • Suivi
  • Procédures de bureau et d‘organisation
  • Formation de groupes cibles
  • Procédures d‘organisation et d‘administration
  • Retour d‘information
  • Marketing
  • Profils avec informations relatives aux utilisateurs
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité
  • Infrastructure informatique
  • Relations publiques
  • Promotion des ventes
  • Processus commerciaux et procédures économiques

Bases juridiques applicables selon le RGPD : Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous traitons les données personnelles. Veuillez noter qu‘en plus des dispositions du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données peuvent s‘appliquer dans votre pays ou le nôtre.

  • Consentement (Art. 6 par. 1 p. 1 let. a) RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données personnelles la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (Art. 6 par. 1 p. 1 let. b) RGPD) - Le traitement est nécessaire à l‘exécution d‘un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l‘exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (Art. 6 par. 1 p. 1 let. c) RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d‘une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Intérêts légitimes (Art. 6 par. 1 p. 1 let. f) RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l‘état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenance et de l‘étendue de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation de la confidentialité, de l‘intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l‘accès physique et électronique aux données, ainsi que de l‘accès, de la saisie, de la transmission, de la sécurisation de la disponibilité et de leur séparation.

Transfert de données personnelles

Dans le cadre de notre traitement des données personnelles, il peut arriver que celles-ci soient transmises ou divulguées à d‘autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans ces cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment des contrats ou accords correspondants servant à la protection de vos données avec les destinataires de vos données.

Transferts internationaux de données

Traitement des données dans des pays tiers : Si nous traitons des données dans un pays tiers (c‘est-à-dire en dehors de l‘Union européenne (UE), de l‘Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l‘utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d‘autres personnes, organismes ou entreprises, cela ne se fait que conformément aux exigences légales.

Informations générales sur le stockage et la suppression des données

Nous supprimons les données personnelles que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sous-jacents sont révoqués ou qu‘il n‘existe plus d‘autres bases juridiques pour le traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement cesse de s‘appliquer ou les données ne sont plus nécessaires.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD :

  • Droit d‘accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d‘obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l‘effacement : Vous avez le droit de demander l‘effacement immédiat des données vous concernant ou, alternativement, de demander une limitation du traitement des données conformément aux exigences légales.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que le traitement des données vous concernant soit limité.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d‘opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
  • Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle : Vous avez le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle, en particulier dans l‘État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l‘infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte ou d‘autres éléments de mémoire qui stockent des informations sur les terminaux et lisent des informations à partir des terminaux. Par exemple, pour enregistrer le statut de connexion dans un compte utilisateur, le contenu d‘un panier dans une boutique en ligne, les contenus consultés ou les fonctions utilisées d‘une offre en ligne.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires (également appelés cookies essentiels ou fonctionnels)
  • Cookies d‘analyse et de performance
  • Cookies de personnalisation

Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l‘adresse suivante :

E-mail : info@chatvote.org

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l‘adapter aux exigences légales modifiées ou aux changements de nos services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Dernière mise à jour : Janvier 2026